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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 808 DIR.INFRA du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté n° 06-140261 AC.INFRA du 22 décembre 2006 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public des aérodromes de Tahiti-Faa'a, Bora Bora, Raiatea et Rangiroa, non constitutive de droits réels Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/01/2009 à la page 180 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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