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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 3 DAC du 5 janvier 2009 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2009 (DGF) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour les mois de janvier, février, mars et avril 2009 Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/01/2009 à la page 186 |
