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Arrêtés
Arrêté ministériel du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à compter de l'année 2008 (JORF du 6 janvier 2009)

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 22/01/2009 à la page 412
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  • Modifiant : Arrêté du 21/12/2007
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