| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2009-1 APF du 8 janvier 2009 portant modification de la délibération n° 95-1 AT du 19 janvier 1995 portant réglementation des crèches, jardins d'enfants, haltes-garderies, garderies périscolaires et garderies parentales Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/01/2009 à la page 193 NOR : DAS0802870DL
| |||||
