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Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en charge des transports terrestres
Arrêté n° 47 MEE du 13 janvier 2009 portant transfert de la licence de taxi n° 1-014 délivrée à M. Marama Putaratara pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepeneur de taxi n° 014 TXT 01, au profit de Mme Lise Kug Hue épouse Putaratara
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 22/01/2009 à la page 392
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