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Arrêtés Arrêté interministériel du 2 mars 1972 relatif à l'application aux aérodromes de Raiatea et de Bora Bora de l'arrêté du 14 avril 1960 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'assistance à la navigation aérienne sur les aérodromes appartenant à l'Etat dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1238 AA du 20 avril 1972) Paru in extenso au JOPF n° 10 du 15/05/1972 à la page 301 |
