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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 42 CM du 14 janvier 2009 portant désignation des commissaires de gouvernement des établissements publics territoriaux d'enseignement des premier et second cycles du second degré de Polynésie française
(texte retiré)

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 22/01/2009 à la page 375
Texte modificatif
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