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ACTES MUNICIPAUX
Délibération n° 72-5 du 22 février 1972 réglementant le stationnement sur le territoire de la commune de Papeete et instituant un droit de stationnement à percevoir au moyen de compteurs (parcmètres)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 15/05/1972 à la page 316
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  • Modifiant : Arrêté n° 9 du 21/05/1964
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