Décrets Décret n° 72-407 du 17 mai 1972 portant création de communes dans le territoire de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1657 AA du 20 mai 1972) Paru in extenso au JOPF n° 11 NS du 29/05/1972 à la page 333 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |