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Décrets Décret n° 72-409 du 17 mai 1972 relatif à l'organisation et au fonctionnement des sections de commune dans le territoire de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1657 AA du 20 mai 1972) Paru in extenso au JOPF n° 11 NS du 29/05/1972 à la page 336 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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