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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 7 SME/BRHT du 14 janvier 2009

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 7 SME/BRHT du 14 janvier 2009 portant délégation de signature à Mme Anny Pietri, chef de la subdivision administrative des îles Marquises

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 22/01/2009 à la page 369
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Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 202 SME/BRHT/ET du 21/07/2008 (texte abrogé)
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