| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 13-08 MARQ du 26 novembre 2008 portant attribution d'une subvention au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie 63, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, année 2008, ministère 209, mission OA, programme 123, action 02, sous-action 04, à la commune de Ua Pou, pour l'opération intitulée "Acquisition de chapiteaux" Paru in extenso au JOPF n° 4 du 22/01/2009 à la page 371 |
