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Arrêtés
Arrêté interministériel du 25 avril 1972 relatif à la perception des redevances d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises sur les aéroports des départements et territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1697 AA du 25 mai 1972)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 30/06/1972 à la page 439
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté du 04/11/1965 (texte abrogé)
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