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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1972 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 72-46 du 13 avril 1972

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Délibération n° 72-46 du 13 avril 1972 portant application du régime fiscal de longue durée à la compagnie hôtelière du Pacifique (r.e. Arrêté n° 1789 AA du 31 mai 1972)

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 30/06/1972 à la page 451
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