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Ministère de la mer, de la pêche et de l'aquaculture
Arrêté n° 18 MPA du 19 janvier 2009 accordant à M. Foui Kong Louis Chung le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 29/01/2009 à la page 515
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 142 MER/SPE du 24/06/2005 (texte abrogé)
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