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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 2054 AA du 21 juin 1972 fixant les dates d'ouverture de la période électorale et de la campagne électorale et déterminant les modalités d'application de l'article 8 de la loi modifiée n° 52 -1175 du 21 octobre 1952 relatif à la propagande électorale pour les élections du 10 septembre 1972 à l'assemblée territoriale de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 15 NS du 04/07/1972 à la page 491
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2088 AA du 27/06/1967 (texte abrogé)
    • Texte d’application
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