| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 2056 AA du 21 juin 1972 relatif aux bureaux de vote pour les élections du 10 septembre 1972 à l'assemblée territoriale de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 15 NS du 04/07/1972 à la page 493 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
