ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 2057 AA du 21 juin 1972 fixant la composition de la commission de recensement général des votes pour le scrutin du 10 septembre 1972 en vue du renouvelllement de l'assemblée territoriale de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 15 NS du 04/07/1972 à la page 496 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |