| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Délibération n° 72-44 du 13 avril 1972 portant réglementation des bourses et aides scolaires locales attribuées à des élèves des établissements d'enseignement public ou d'enseignement privé du territoire (r.e. Arrêté n° 2089 AA du 21 juin 1972) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 16 du 15/07/1972 à la page 528 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
