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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 14 MEA/ENV du 21 janvier 2009

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Ministère de l'environnement et des affaires foncières
Arrêté n° 14 MEA/ENV du 21 janvier 2009 autorisant la STP Promotion Fareopu à installer et exploiter un parking couvert dans la résidence Iris située à la Mission, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées) et supprimant le niveau R - 2 du parking de la SARL STP (résidence Iris)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 29/01/2009 à la page 500
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