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Décrets Décret n° 72-491 du 13 juin 1972 modifiant le décret du 30 décembre 1938 portant règlement d'administration publique pour la constitution des sociétés d'assurances et de capitalisation, des tontines et des syndicats de garantie et pour le fonctionnement et le contrôle de ces organismes (Arrêté de promulgation n° 2383 AA du 24 juillet 1972) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 31/07/1972 à la page 552
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