| Voir plus d'informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 91 CM du 22 janvier 2009 portant modification de l'arrêté n° 162 MRN du 21 octobre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Maruata Perles (exploitante n° 350) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi Paru in extenso au JOPF n° 5 du 29/01/2009 à la page 479 NOR : PRL0900067AC
| |||||
