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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 92 CM du 22 janvier 2009 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 29/01/2009 à la page 480

NOR : PRL0900090AC

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