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Présidence
Arrêté n° 97 PR du 22 janvier 2009 portant attribution de la licence flottante de navigation professionnelle à la société The Moorings SARL pour les voiliers Pélican, Illico, Jolie Brise et Chris and Co IV
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 29/01/2009 à la page 485
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