| Voir plus d’informations |
|
Ministère de la perliculture et des dessertes interinsulaires maritimes et aériennes Arrêté n° 36 MPI du 22 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 148 MER du 1er mars 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Serge Mossiou Faura (exploitant n° 247), sis à Manihi, commune de Manihi Paru in extenso au JOPF n° 5 du 29/01/2009 à la page 494
| |||||
