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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 13-09 du 12/01/2009

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Convention n° 13-09 du 12 janvier 2009 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de construction de bâtiments au collège de Afareaitu (Moorea).

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 29/01/2009 à la page 466
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Informations
Domaine concerné : Éducation - Enseignement
Date de prise d'effet : 12/01/2009
Date d'expiration : 31/01/2013
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 19 500 000 FCFP

Commentaires :
Travaux abandonnés à la demande de la Polynésie française.

Texte modificatif / Avenant
Convention de rattachement
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