| Voir plus d'informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 2547 AC.DIR du 10 août 1972 modifiant l'annexe à l'arrêté 3257 AC.DIR du 16 décembre 1968 portant création du certificat d'exploitation de l'installation radioélectrique de bord des aéronefs civils basés en Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 20 du 31/08/1972 à la page 631 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
| |||||||
