ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Délibération n° 72-88 du 24 juillet 1972 habilitant le gouverneur de la Polynésie française à signer au nom du territoire, avec la société "l'Huilerie de Tahiti", un avenant à la convention du 2 août 1967 (r.e. Arrêté n° 2680 AA du 23 août 1972) Paru in extenso au JOPF n° 21 du 15/09/1972 à la page 652
|