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Ministère de l'environnement et des affaires foncières Arrêté n° 18 MEA du 26 janvier 2009 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre "Lots de ville n° 40-86-50-84, Hamiti", cadastrée commune de Uturoa, section AD n° 273, et des constructions y édifiées, au profit du ministère du développement des archipels (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 05/02/2009 à la page 595 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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