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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 2925 BAC du 18 septembre 1972 fixant le maximum des indemnités pouvant être allouées aux maires et aux adjoints (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 30/09/1972 à la page 684 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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