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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 123 CM du 28 janvier 2009 portant approbation de l'avenant n° 15 à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 et habilitant le Président de la Polynésie française à le signer Paru in extenso au JOPF n° 5 NC du 29/01/2009 à la page 552 NOR : SAE0900205AC
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