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Décrets Décret n° 60-390 du 22 avril 1960 relatif au contrat simple passé entre l'Etat par les établissements d'enseignements privés (JORF du 24 avril 1960, page 3830) Paru in extenso au JOPF n° 14 NS du 28/06/1974 à la page 411 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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