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Décrets
Décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel) des classes sous contrat simple (JORF du 29 juillet 1960, page 7016)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 14 NS du 28/06/1974 à la page 414
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