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Décrets
Décret n° 70-796 du 9 septembre 1970 portant modification du décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel) des classes sous contrat simple (JORF du 11 septembre 1970, page 8471)

Paru in extenso au JOPF n° 14 NS du 28/06/1974 à la page 421
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  • Modifiant : Décret n° 60-746 du 28/07/1960 (texte abrogé)
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