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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2009-3 APF du 27 janvier 2009 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2009 Paru in extenso au JOPF n° 7 NS du 30/01/2009 à la page 248 NOR : DBP0802663DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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