Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2009-4 APF du 28 janvier 2009 portant adoption du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2009 Paru in extenso au JOPF n° 7 NS du 30/01/2009 à la page 255 NOR : APF0930004DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |