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Décrets Décret n° 72-944 du 6 octobre 1972 modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 3469 AA du 26 octobre 1972) Paru in extenso au JOPF n° 26 du 15/11/1972 à la page 776
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