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Décrets Décret n° 2009-91 du 26 janvier 2009 portant extension des dispositions de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales relatives à la police des funérailles et des lieux de sépulture aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (JORF du 28 janvier 2009) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 05/02/2009 à la page 597
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