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Textes des lois du pays adoptés par l'Assemblée de la Polynésie française Texte adopté n° 2009-1 LP/APF du 28 janvier 2009 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 91-26 AT du 18 janvier 1991 portant application des dispositions du titre VI du livre Ier de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative à la formation professionnelle continue des salariés Paru in extenso au JOPF n° 9 NS du 06/02/2009 à la page 286 NOR : ITR0801270LP
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