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Décrets
Décret n° 72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national (Arrêté de promulgation n° 3844 du 27 novembre 1972)

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 30/11/1972 à la page 796
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