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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1973 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 72-144 du 14 décembre 1972

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 72-144 du 14 décembre 1972 portant modification de la répartition du produit de la taxe spéciale de consommation sur l'essence de pétrole (r.e. Arrêté n° 143 AA du 11 janvier 1973)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1973 à la page 53
Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Délibération n° 61-146 du 29/12/1961 (texte abrogé)
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  • Abrogeant : Délibération n° 68-23 du 23/02/1968 (texte abrogé)
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