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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1972 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 72-108 du 3 novembre 1972

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Délibération n° 72-108 du 3 novembre 1972 habilitant le gouverneur de la Polynésie française à signer au nom du territoire avec la société "l'Huilerie de Tahiti", un avenant à la convention du 2 août 1967 (r.e. Arrêté n° 3693 AA du 13 novembre 1972)

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 30/11/1972 à la page 820
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