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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 200901 DGS du 1er janvier 2009

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ACTES MUNICIPAUX
Arrêté municipal n° 2009-01 DGS du 1er janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 2004-54 du 10 mai 2004 réglementant le stationnement sur la rue des Remparts, tronçon compris entre le Pont-de-l'Est et la rue de l'Ecole-des-Frères-de-Ploërmel, côté est (dans le sens avenue Georges-Clemenceau vers l'avenue du Prince-Hinoi) (commune de Papeete)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 12/02/2009 à la page 811
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 200454 du 10/05/2004 (texte abrogé)
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