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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 169 CM du 4 février 2009 modifiant l'arrêté n° 831 CM du 13 juin 2000 déclarant infestée de la mouche des fruits de l'espèce "Bactrocera xanthodes" l'île de Rurutu (Australes) et complétant l'annexe A de l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996 Paru in extenso au JOPF n° 7 du 12/02/2009 à la page 661 NOR : SDR0900189AC
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