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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 1 MAAT du 4 février 2009 définissant la liste des structures et leurs conseillers de stage agréés pour l'accueil de stagiaires en situation durant la formation modulaire menant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 12/02/2009 à la page 654
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 581 MASC du 01/10/2002 (texte abrogé)
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