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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 46-09 du 30/01/2009

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Convention d'application n° 46-09 du 30 janvier 2009 entre l'État et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Aratika" inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 12/02/2009 à la page 657

NOR : DBF1500672DL

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Informations
Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 30/01/2009
Date d'expiration : 02/08/2016
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 84 112 924 FCFP

Commentaires :
Opération soldée le 2 août 2016.

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