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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 47-09 du 30/01/2009

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Convention d'application n° 47-09 du 30 janvier 2009 entre l'État et la Polynésie française finançant les études qualitatives pour la réhabilitation des abris existants inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie", 1re tranche.

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 12/02/2009 à la page 658
Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parutionCe texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
Informations
Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 30/01/2009
Date d'expiration : 05/03/2014
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 6 818 182 FCFP

Commentaires :
Opération soldée le 5 mars 2014.

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