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Présidence Arrêté n° 228 PR du 6 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 1357 PR du 21 avril 2008 modifié relatif aux attributions du ministre de l'économie et du pacte social, en charge du développement de l'emploi durable, du travail, de la formation professionnelle et des dessertes interinsulaires Paru in extenso au JOPF n° 10 NS du 07/02/2009 à la page 295
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