Convention spécifique du 6 février 2009 conclue entre l'État et la Polynésie française prise en application de l'article 21 de la convention HC n° 56-07 du 4 avril 2007 et fixant la participation de l'État pour l'exercice 2009 aux dépenses de fonctionnement, d'équipement, de construction, de maintenance, de sécurité et de reconstruction des établissements scolaires du second degré. Paru in extenso au JOPF n° 10 NS du 07/02/2009 à la page 293
| Informations |
| Domaine concerné : Éducation - Enseignement
Date de prise d'effet : 07/02/2009
Date d'expiration : 31/12/2009
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 0 FCFP
Commentaires :Pour l'exercice 2009, les participations de l'Etat sont reconduites dans des conditions identiques aux deux exercices précédents.
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