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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 212 CM du 6 février 2009 portant nomination de M. Patrice Perrin en qualité de chef du service des affaires économiques (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 7 du 12/02/2009 à la page 675 NOR : SAE0900296AC
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